J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines)

NOR : INDI0200810A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2003, le tableau d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi ainsi qu'il suit :

1 M. Jean Ribeil.